J.O. 291 du 14 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20672

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Arrêté du 4 décembre 2002 prolongeant la validité et fusionnant des permis de recherches de mines en Guyane

NOR : INDI0200786A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 décembre 2002 :

- les permis de recherches B n°s 46/97, 47/97 et 48/97 sont assimilés à des permis exclusifs de recherches de mines d'or et leur validité est prolongée jusqu'au 31 juillet 2004 ;

- la fusion des permis précités en un seul permis dit « Permis de Trésor », d'une superficie de 20 kilomètres carrés portant sur partie du territoire de la Guyane, est autorisée au profit de la société ASARCO Guyane française SARL ;

- la date d'expiration du nouveau permis est fixée au 31 juillet 2004, compte tenu d'un engagement financier minimal de 343 000 EUR.

Conformément au plan annexé audit arrêté, le périmètre du Permis de Trésor est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets 1 à 10 définis ci-après par leurs coordonnées UTM :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 291 du 14/12/2002 page 20672 à 20672




Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe-Buzaré, à Cayenne.